Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement à Sumora, édité par Manoella Nana (NovaCore), Entrepreneur individuel, SIRET 105 619 209 00015, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris. Contact : manoella@novacore-fr.com. Pas de n° de TVA : franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

Objet

Les CGV définissent les conditions de vente des abonnements payants au service en ligne Sumora : import de PDF, génération de résumés assistée par IA, édition et export. L'usage gratuit est décrit dans les CGU et n'est pas une vente.

Offres et quotas

Offre Gratuite : 30 pages par mois, 20 pages par fichier. Offre Essentiel : 200 pages par mois, 80 pages par fichier. Offre Pro : 1000 pages par mois, 200 pages par fichier. Les prix TTC sont ceux affichés sur la page Tarifs et confirmés par Stripe au moment du paiement. Ils ne sont pas modifiés par les présentes CGV. En franchise en base de TVA, aucun montant de TVA n'est ajouté.

Commande et formation du contrat

L'abonnement est souscrit en ligne, après création d'un compte identifié par une adresse e-mail. Un visiteur anonyme ne peut pas souscrire. Avant le paiement, le client accepte expressément les présentes CGV. Le paiement est traité par Stripe. Le contrat est formé à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation et une facture sont mis à disposition via Stripe.

Exécution du service

Le service numérique est fourni immédiatement après le paiement. En validant le paiement, le client demande l'exécution immédiate et reconnaît que le service commence avant la fin du délai de rétractation.

Paiement

Paiement par carte bancaire (et tout autre moyen proposé par Stripe) via Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) / Stripe, Inc. (États-Unis). L'abonnement est mensuel, payable d'avance, et se renouvelle tacitement à chaque échéance tant qu'il n'est pas résilié. En cas d'échec de paiement, l'accès payant peut être suspendu après relance.

Renouvellement et résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace facturation : l'accès payant reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours, sauf exercice du droit de rétractation ou manquement de Sumora. Le changement de forfait est proratisé par Stripe.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. En commençant à utiliser le service payant avant la fin de ce délai, vous demandez l'exécution immédiate. Dans ce cas, si vous vous rétractez, un prorata correspondant au service fourni peut être retenu (article L.221-25). Adressez votre demande à manoella@novacore-fr.com en indiquant l'adresse e-mail du compte.

Factures

Les factures, le moyen de paiement et l'historique se gèrent dans le portail Stripe. Conservez vos justificatifs : Sumora n'archive pas les numéros de carte. Mentions vendeur : Manoella Nana — NovaCore, SIRET 105 619 209 00015, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris. Pas de n° de TVA : franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

Garantie et responsabilité

Sumora met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir le service. Les résumés générés par IA doivent être relus. En cas de manquement prouvé imputable à l'éditeur, la responsabilité est limitée au montant payé au cours des trois derniers mois. Les droits impératifs du consommateur (conformité, vices cachés) restent applicables.

Données personnelles

Le traitement des données liées à la commande est décrit dans la politique de confidentialité. Stripe agit comme prestataire de paiement.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée auprès de manoella@novacore-fr.com. À défaut, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr.