Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.

Les présentes CGU régissent l'accès à Sumora (sumora.novacore-fr.com), édité par Manoella Nana (NovaCore), Entrepreneur individuel, SIRET 105 619 209 00015, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris. Contact : manoella@novacore-fr.com. Droit applicable : droit français. Tribunaux compétents : ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Accès au service

Vous pouvez utiliser les fonctionnalités gratuites immédiatement, sans créer de compte et sans fournir d'adresse e-mail. Un compte avec e-mail est facultatif : il permet de conserver et de retrouver votre travail au-delà de la session visiteur (30 jours). Un compte devient obligatoire pour souscrire à un abonnement payant.

Service et intelligence artificielle

Sumora génère des résumés à partir de PDF contenant du texte exploitable. Les résultats portent la mention d'une génération assistée par IA et doivent être relus : l'IA peut omettre, condenser ou reformuler des informations. Sumora n'est pas un conseil juridique, médical, financier ou académique. Vous vous engagez à n'importer que des documents dont vous avez le droit de disposer, et à ne pas automatiser abusivement le service.

Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Un compte peut être suspendu en cas d'abus, de fraude ou d'usage contraire aux présentes. Les données d'un utilisateur ne sont jamais visibles par un autre utilisateur. Vous pouvez résilier à tout moment en supprimant votre compte depuis Paramètres.

Contenus

Les documents importés et les résumés générés restent votre propriété. Vous concédez à Sumora une licence limitée, non exclusive, le temps nécessaire pour fournir le service (extraction, génération, stockage, export). Vos fichiers ne sont pas utilisés pour entraîner un modèle d'IA de Sumora.

Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sous réserve des maintenances, pannes d'un sous-traitant (hébergeur, IA, paiement) ou cas de force majeure.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Manoella Nana n'est pas responsable des décisions prises sur la seule base d'un résumé généré, ni des interruptions liées à un sous-traitant. En cas de manquement prouvé, la responsabilité est limitée au montant payé au cours des trois derniers mois, ou à 50 € pour un usage gratuit. Les droits impératifs du consommateur demeurent.

Abonnement

Les conditions financières, les quotas, le renouvellement, les factures et le droit de rétractation sont décrits dans les Conditions Générales de Vente.

Modification

Les CGU peuvent être mises à jour. La date figurant en tête de page fait foi. L'usage continu du service après publication vaut acceptation, sauf pour les clauses qui exigeraient un nouvel accord.